Dans la vie de tous les jours, les particuliers sont soumis à certaines obligations pour assurer leur sécurité, mais aussi celles des tiers et de leurs biens. L’assurance automobile en fait notamment partie. Elle est prévue pour couvrir la responsabilité des conducteurs en cas d’accident. Elle permet également de réparer les dommages causés à une autre personne par votre faute.
L’assurance auto : une obligation pour toutes les automobilistes
En vertu des dispositions légales en vigueur dans le territoire français, tous les véhicules terrestres à moteur en circulation doivent être assurés. Cela concerne aussi bien les voitures que les motos. Le minimum obligatoire est l’assurance auto au tiers. Elle est destinée à couvrir la responsabilité civile d’un conducteur en cas d’accident responsable. En d’autres termes, si vous êtes à l’origine d’une collision qui blesse ou qui cause des dommages à un tiers, votre compagnie d’assurance prendra en charge la réparation des dégâts à votre place.
Elle est la formule de base. C’est la moins onéreuse, mais aussi la moins complète
Pour la souscrire, il est avant tout conseillé de passer par un comparateur d’assurance en ligne pour mettre en parallèle plusieurs offres. Cela revêt toute son importance étant donné le nombre de sociétés qui existent sur le marché. Vous pourrez ainsi trouver la meilleure proposition que ce soit en termes de couverture ou de prix. À noter que son utilisation est totalement gratuite et ne vous engage en rien.
Une fois que l’on a une suggestion qui correspond à ses attentes, il faut prévoir certains documents. Ce sont notamment :
- Le certificat d’immatriculation ou la carte grise
- Le permis de conduire
- Le relevé d’information selon le cas, etc.
Les sanctions du défaut d’assurance
Il convient de préciser que le fait de conduire un véhicule sans assurance constitue un délit, mais il est le plus souvent traité comme une contravention. On parle de défaut d’assurance lorsqu’un automobiliste se fait contrôler et qu’il ne peut pas apporter la preuve nécessaire que son véhicule est couvert par une assurance auto.
Le délit est puni d’une amende de 3 750 euros. Il peut aussi donner lieu à :
- Une suspension du permis,
- Une confiscation du véhicule.
Une amende forfaitaire de 500 euros doit être payée par le contrevenant. C’est le cas si c’est votre première infraction. Cela ne demande pas de passer par le tribunal. Elle est minorée à 400 euros si le paiement intervient dans les 15 jours après le contrôle ou s’il est effectué directement à l’agent verbalisateur. Si vous ne la réglez pas dans les 45 jours, l’amende sera majorée de 1000 euros.
D’autres peines complémentaires peuvent être prononcées contre l’automobiliste non assuré. Cela dépend de la situation de chaque conducteur et de la période sans couverture auto. Ce sont notamment :
- L’annulation du permis de conduire,
- L’interdiction de se faire délivrer un nouveau permis durant 3 ans,
- L’obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- L’immobilisation du véhicule,
- L’interdiction de conduire certains véhicules,
- Des travaux d’intérêt général,
- Des peines de jours, amende, etc.
